Conditions d’utilisation

Conditions générales d’utilisation | Dine In Sales

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Consultez les conditions générales d’utilisation du site Dine In Sales : règles d’accès, services de conseil en restauration et sommellerie, propriété intellectuelle, responsabilité et droit français.

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L’utilisation du site Dine In Sales implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

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1. Objet

Le site a pour objet la présentation des services de conseil en restauration, sommellerie et développement commercial proposés par Dine In Sales.

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2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Les frais liés à l’accès (matériel, connexion) restent à la charge de l’utilisateur.

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6. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.